Accord sur l'UE
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Accord sur l'UE
par jaele16 Mer 26 Nov - 23:19
ACCORD DE L'UE SUR UNE RÉDUCTION PROGRESSIVE DES ÉMISSIONS DE CO2 DES VOITURES D'ICI 2015 (Photo Reuters/Reuters)
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Lundi 24 novembre, 18h28
BRUXELLES (Reuters) - Un accord a été trouvé entre les Etats membres de l'UE sur le principe d'une réduction progressive des émissions de CO2 dans l'automobile d'ici 2015, mais les détails du plan font toujours l'objet de discussions, apprend-on auprès de diplomates européens.
La France, qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin 2008, devra désormais négocier, au nom des Vingt-sept, une position commune avec le Parlement européen dans le cadre d'un processus de co-décision sur ce dossier, et ce dernier devra ensuite voter le texte en session plénière.
Des échanges exploratoires avec les parlementaires doivent avoir lieu dès lundi soir avant une nouvelle réunion entre Etats membres en milieu de semaine afin de finaliser les détails du mandat qui sera confié à la présidence française de l'UE.
"Il y a un large consensus sur la position de négociation avec le Parlement", a indiqué à Reuters l'un de ces diplomates.
Selon le projet de compromis, qui doit servir de base à la négociation avec les parlementaires et dont Paris et Berlin ont élaboré ensemble les grandes lignes en mai dernier, les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves devront être réduites d'environ 18%, à 130 grammes par kilomètre, d'ici 2015, avec une mise en conformité progressive à partir de 2012.
Les positions des Etats membres divergent néanmoins toujours quant aux objectifs à fixer pour les échéances de 2012 et 2015.
La Commission européenne avait à l'origine proposé de réduire les émissions de CO2 de 18% d'ici 2012 et que 10 grammes supplémentaires soient gagnés grâce à l'introduction de nouveaux pneus, carburants et systèmes d'air conditionné.
L'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, qui possèdent les principales industries automobiles du continent, s'étaient déjà mis d'accord jeudi dernier sur cette question qui préoccupe les grands constructeurs européens, par ailleurs touchés de plein fouet par la crise économique.
Ces pays estimaient notamment que le plan de l'exécutif européen devait être plus progressif et qu'il présentait le risque de pénaliser les exportations et l'emploi.
Les Vingt-sept se sont également mis d'accord sur le principe de définir des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2020 et sur des dérogations pour les petits constructeurs.
La question épineuse des amendes infligées aux constructeurs lorsqu'ils dépasseront l'objectif fixé a en revanche été laissée ouverte, alors que les Vingt-sept et le Parlement sont divisés sur leur montant et les seuils de dépassement retenus.
Julien Toyer, avec Ilona Wissenbach et Marcin Grajewski, édité par Gilles Guillaume
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Lundi 24 novembre, 18h28
BRUXELLES (Reuters) - Un accord a été trouvé entre les Etats membres de l'UE sur le principe d'une réduction progressive des émissions de CO2 dans l'automobile d'ici 2015, mais les détails du plan font toujours l'objet de discussions, apprend-on auprès de diplomates européens.
La France, qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin 2008, devra désormais négocier, au nom des Vingt-sept, une position commune avec le Parlement européen dans le cadre d'un processus de co-décision sur ce dossier, et ce dernier devra ensuite voter le texte en session plénière.
Des échanges exploratoires avec les parlementaires doivent avoir lieu dès lundi soir avant une nouvelle réunion entre Etats membres en milieu de semaine afin de finaliser les détails du mandat qui sera confié à la présidence française de l'UE.
"Il y a un large consensus sur la position de négociation avec le Parlement", a indiqué à Reuters l'un de ces diplomates.
Selon le projet de compromis, qui doit servir de base à la négociation avec les parlementaires et dont Paris et Berlin ont élaboré ensemble les grandes lignes en mai dernier, les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves devront être réduites d'environ 18%, à 130 grammes par kilomètre, d'ici 2015, avec une mise en conformité progressive à partir de 2012.
Les positions des Etats membres divergent néanmoins toujours quant aux objectifs à fixer pour les échéances de 2012 et 2015.
La Commission européenne avait à l'origine proposé de réduire les émissions de CO2 de 18% d'ici 2012 et que 10 grammes supplémentaires soient gagnés grâce à l'introduction de nouveaux pneus, carburants et systèmes d'air conditionné.
L'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, qui possèdent les principales industries automobiles du continent, s'étaient déjà mis d'accord jeudi dernier sur cette question qui préoccupe les grands constructeurs européens, par ailleurs touchés de plein fouet par la crise économique.
Ces pays estimaient notamment que le plan de l'exécutif européen devait être plus progressif et qu'il présentait le risque de pénaliser les exportations et l'emploi.
Les Vingt-sept se sont également mis d'accord sur le principe de définir des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2020 et sur des dérogations pour les petits constructeurs.
La question épineuse des amendes infligées aux constructeurs lorsqu'ils dépasseront l'objectif fixé a en revanche été laissée ouverte, alors que les Vingt-sept et le Parlement sont divisés sur leur montant et les seuils de dépassement retenus.
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